Version en vigueur
Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007
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L'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'agence s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.
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Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007
L'état prévisionnel de recettes et de dépenses de l'agence s'exécute par année du 1er janvier au 31 décembre.