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Suppression : Si leAjout : L'état Suppression : prestataireAjout : prévisionnel de Suppression : services ne remplit plus les conditions requises pour signer la convention prévue à l'article précédent, ou s'il a manqué aux engagements souscrits dans cette convention, ou s'il a commis des manquements caractérisés à l'égard desAjout : recettes Suppression : détenteursAjout : et de Suppression : chèques-vacances, notamment en ce qui concerne la qualité ou la quantité des services offerts ouAjout : dépenses Suppression : fournis,Ajout : de l'agence Suppression : peut,Ajout : s'exécute par Suppression : une décision motivée, suspendre la convention pour une durée maximum d'un an ou procéder à sa résiliation, après avoir entendu les explicationsAjout : année du Suppression : prestataire de services ou de son représentant qualifié. Toute convention passée entre l'agence et un prestataire de services doit comporter les clauses prévoyant l'éventualité et les conditions d'uneAjout : 1er Suppression : suspensionAjout : janvier Suppression : ouAjout : au Suppression : d'uneAjout : 31 Suppression : résiliationAjout : décembre.