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Version en vigueur depuis le 30 janvier 2007
Les dépenses de l'agence comprennent : 1° Les frais de personnel ; 2° Les frais de fonctionnement ; 3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ; 4° Les aides définies aux articles L. 411-13 et L. 411-14 ; 5° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
LEGIARTI000006813592Cette aide générée porte sur Article R411-22 · Code du tourisme. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.
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