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Ajout · Suppression
Les Suppression : chèques-vacances doivent porter à l'encre et en caractères apparentsAjout : dépensesSuppression : lesAjout : deSuppression : mentionsAjout : l'agenceSuppression : suivantesAjout : comprennent : 1° Suppression : Adresse de l'Agence nationale pour les chèques-vacances ; 2° Montant de la valeur libératoire du titre ; 3° Indication de l'année civile d'émission ; 4° Indication de la date limite de validité, telle qu'elle est définie au premier alinéa de l'article L. 411-12 ; 5° Numéro dans une sérieAjout : LesSuppression : continue
Ajout : frais
de
Suppression : nombres caractérisant l'émission
Ajout : personnel
;
Suppression : 6
Ajout : 2
°
Suppression : Nom et adresse de l'organisme à caractère social mentionné à l'article L. 411-18
Ajout : Les
Suppression : ou
Ajout : frais
de
Suppression : l'employeur
Ajout : fonctionnement
;
Suppression : 7
Ajout : 3
°
Suppression : Nom et adresse
Ajout : Les
Suppression : du
Ajout : dépenses
Suppression : titulaire
Ajout : d'acquisition
des
Suppression : chèques-vacances ; 8°
Ajout : biens
Suppression : Nom
Ajout : mobiliers
et
Suppression : adresse du prestataire de services auquel le titre est remis
Ajout : immobiliers
;
Suppression : 9
Ajout : 4
° Les
Suppression : sanctions pénales prévues par l'article R. 411-26. L'agence appose les mentions
Ajout : aides
Suppression : visées
Ajout : définies
aux
Suppression : 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6° ci-dessus au recto
Ajout : articles
Suppression : du
Ajout : L.
Suppression : titre
Ajout : 411-13
et
Suppression : ,
Suppression : au verso, la mention visée au 9° ci-dessus
Ajout : L
.
Suppression : Les mentions visées
Ajout : 411-14
Suppression : au
Ajout : ;
Suppression : 7
Ajout : 5
°
Suppression : ci-dessus sont apposées au recto par
Ajout : De
Suppression : le
Ajout : façon
Suppression : titulaire
Ajout : générale
,
Suppression : l'employeur ou l'organisme à caractère social. Les mentions visées au 8° ci-dessus sont apposées au recto par le
Ajout : toutes
Suppression : prestataire
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : dépenses
Suppression : services
Ajout : nécessaires
à
Suppression : la réception du chèque-vacances. La signature de l'agent comptable