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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 13 mars 2015

Version en vigueur depuis le 13 mars 2015

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont définies comme " vacances adaptées organisées ", au sens du I de l'article L. 412-2, les activités de vacances avec hébergement d'une durée supérieure à cinq jours destinées spécifiquement à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles.
Nouvelle version :
Sont définies comme " vacances adaptées organisées ", au sens du I de l'article L. 412-2, les activités de vacances avec hébergement Ajout : en France ou à l'étranger, d'une durée supérieure à cinq jours destinées ~~Suppression : spécifiquement~~Ajout : exclusivement

à des groupes constitués de plus de trois personnes handicapées majeures au sens de

~~Suppression : l'article~~

Ajout : l'

Ajout : article

L. 114 du code de l'action sociale et des familles

Ajout :

Ajout : Lorsqu'il fait partie de la prestation de l'organisateur, le transport jusqu'au lieu de séjour est inclus dans ces activités.