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Tout ressortissant d'un Etat membre de Suppression : la CommunautéAjout : l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut se livrer ou apporter son concours aux activités mentionnées à l'article R. 412-8Ajout : , sans être établi sur le territoire national, dès lors qu'il est titulaire de l'agrément " vacances adaptées organisées ". La demande d'agrément " vacances adaptées organisées " est adressée au préfet de la région Ile-de-FranceAjout : . Suppression : etAjout : La Suppression : estAjout : demande Suppression : accompagnéeAjout : d'agrément, Suppression : outreAjout : les Suppression : leAjout : pièces Suppression : dossierAjout : jointes Suppression : prévuAjout : et Ajout : les éventuels justificatifs sont rédigés en langue française, ou, à Suppression : l'articleAjout : défaut, Suppression : RAjout : accompagnés d'une traduction. Suppression : 412-11,Ajout : Le Suppression : deAjout : demandeur Suppression : laAjout : qui Suppression : licenceAjout : a Suppression : d'agentAjout : obtenu Suppression : deAjout : dans Suppression : voyagesAjout : son Suppression : mentionnéeAjout : pays Suppression : auxAjout : d'origine Suppression : articlesAjout : un Suppression : R.*Ajout : titre Suppression : 212-42Ajout : d'effet Ajout : équivalent à Suppression : R.Ajout : l'agrément Suppression : 212-44Ajout : " vacances adaptées organisées " produit les justificatifs nécessaires pour en attester.