Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
51 mots ajoutés29 mots supprimés
Tout ressortissant d'un Etat membre de Suppression : la CommunautéAjout : l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen peut se livrer ou apporter son concours aux activités mentionnées à l'article R. 412-8Ajout : , sans être établi sur le territoire national, dès lors qu'il est titulaire de l'agrément " vacances adaptées organisées ". La demande d'agrément " vacances adaptées organisées " est adressée au préfet de la région Ile-de-FranceAjout : . Suppression : etAjout : La Suppression : estAjout : demande Suppression : accompagnéeAjout : d'agrément, outre