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Ajout · Suppression
Ajout : I.-Les inspecteurs de l'action sanitaire et sociale, les médecins inspecteurs de santé publiqueAjout : ,Suppression : ouAjout : lesAjout : pharmaciens inspecteurs de santé publique, les Ajout : ingénieurs du génie sanitaire, les ingénieurs d'études sanitaires, les techniciens sanitaires ainsi que les inspecteurs Ajout : et contrôleurs des agences régionales de santé Suppression : ayantAjout : désignésAjout : à cette fin par le directeur général de l'agence régionale de santé et les personnels des services déconcentrés de la Suppression : qualité
Ajout : protection
Ajout : judiciaire
de
Suppression : médecin
Ajout : la
Ajout : jeunesse
exercent le contrôle des séjours et des lieux de vacances ainsi que des lieux de regroupement des vacanciers avant leur départ sur le lieu de vacances
Ajout : .
Ajout : Le contrôle est effectué dans les conditions définies au II de l'article L. 412-2 . Les agents sont habilités
et
Ajout : assermentés dans les conditions définies par les articles R. 331-6 et R. 331-6-1 du code de l'action sociale et des familles. Ils peuvent se faire accompagner par toute personne qualifiée dans les conditions prévues à l' article L. 1421-1 du code de la santé publique . II.-Les agents mentionnés au premier alinéa du I
vérifient notamment l'exactitude des informations transmises au préfet dans les conditions prévues à
Ajout : l'article
R. 412-14
Ajout : du présent code
.
Suppression : Il
Ajout : Ils
Suppression : leur
Ajout : contrôlent
Suppression : appartient
Ajout : également
Suppression : notamment
Ajout : les
Suppression : de
Ajout : conditions
Suppression : s'assurer
Ajout : dans
Suppression : de
Ajout : lesquelles
Ajout : l'organisateur assure sur place
la sécurité des lieux et des personnes
Suppression : ainsi que
Ajout : et
Suppression : de
Ajout : préserve
l'état de santé, d'intégrité ou de bien-être physique et moral de celles-ci.
Ajout : III.-
A l'issue de leur contrôle, ils établissent
Suppression : soit
un
Suppression : constat
Ajout : rapport
Suppression : de
Ajout : qui
Suppression : conformité,
Ajout : constate
Suppression : soit
Ajout : ou
Suppression : des
Ajout : non
Suppression : observations
Ajout : la
Suppression : précises
Ajout : conformité
Suppression : pour
Ajout : des
Suppression : améliorer
Ajout : conditions
Suppression : l'organisation
Ajout : d'accueil
et
Suppression : l'accompagnement
Ajout : d'accompagnement
des personnes accueillies,
Suppression : soit
Ajout : assorti
Suppression : un
Ajout : le
Ajout : cas échéant d'observations et de propositions d'amélioration. Ce