Chargement de la page
Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 41 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
13 mots ajoutés8 mots supprimés
Les règles Ajout : relatives à l'établissement de la taxe professionnelle applicables aux exploitants Suppression : d'hôtels deAjout : d'établissements Suppression : tourismeAjout : exerçant Suppression : saisonniersAjout : une Suppression : relativesAjout : activité à Suppression : la taxeAjout : caractère Suppression : professionnelleAjout : saisonnier sont fixées au V de l'article 1478 du code général des impôts.