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Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 1 janvier 2019

Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les règles relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire sont fixées par les articles L. 2333-26 à L. 2333-32, L. 2333-34 à L. 2333-37, L. 2333-39 à L. 2333-44, L. 2333-46 et L. 2333-46-1 du code général des collectivités territoriales.
Nouvelle version :
Les règles relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire sont fixées par les articles L. 2333-26 à L. ~~Suppression : 2333-32~~Ajout : 2333-31 , L. 2333-34 à L. 2333-37Ajout : , L. 2333-39 à L. Ajout : 2333-41 , L. 2333-43 , L.