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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2019
Les règles relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire sont fixées par les articles L. 2333-26 à L. 2333-31 , L. 2333-34 à L. 2333-37 , L. 2333-39 à L. 2333-41 , L. 2333-43 , L. 2333-44 , L. 2333-46 et L. 2333-46-1 du code général des collectivités territoriales.
Version en vigueur du 25 juillet 2009 au 1 janvier 2015
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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