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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 7 octobre 2006 au 24 août 2008

Version en vigueur depuis le 24 août 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre de l'acquisition de logements neufs ou de la réhabilitation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée, mentionnées aux articles 199 decies E, 199 decies EA et 199 decies G du code général des impôts, cités à l'article L. 421-3, sont fixées par les articles 46 AGD à 46 AGF quinquies de l'annexe III à ce code.
Nouvelle version :
Les modalités d'application des réductions d'impôts accordées au titre de l'acquisition de logements neufs ou de la réhabilitation de logements faisant partie d'une résidence de tourisme classée, mentionnées aux articles 199 decies EAjout : , 199 decies EA et 199 decies G du code général des impôts, cités à l'article L. 421-3Ajout :

, sont fixées par les articles 46 AGD à 46 AGF

~~Suppression : quinquies~~

Ajout : sexies

de l'annexe III à ce code.