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Suppression : Pour les sociétés pratiquant une ou plusieurs desAjout : Il Suppression : branchesAjout : ne Suppression : mentionnéesAjout : peut Suppression : auxAjout : être Suppression : 1Ajout : procédé à Suppression : 18 de l'article R. 321-1, il est pourvuAjout : des Suppression : auxAjout : répartitions Suppression : fraisAjout : d'excédents de Suppression : gestion par les perceptions qualifiées d'accessoires deAjout : recettes Suppression : cotisations,Ajout : qu'après Suppression : parAjout : constitution Suppression : lesAjout : des Suppression : commissionsAjout : réserves Suppression : ouAjout : et Suppression : ristournesAjout : provisions Suppression : verséesAjout : prescrites par les Suppression : réassureursAjout : lois et Suppression : par un prélèvement sur les cotisations. Les frais de gestion, comprenant notamment les frais de vérification des risques, lesAjout : règlements Suppression : fraisAjout : en Suppression : d'inspectionAjout : vigueur, Suppression : le cas échéant l'intérêt et l'amortissement desAjout : après Suppression : emprunts,Ajout : amortissement Suppression : l'amortissementAjout : intégral des dépenses d'établissementSuppression : , Suppression : les frais d'acquisition des contrats, les commissions et Suppression : les frais généraux de toute nature, ne peuvent dépasser le pourcentage, fixéAjout : après Suppression : parAjout : que les Suppression : statuts, des cotisations fixes ou des cotisations normales dans le cas des sociétés àAjout : dispositions Suppression : cotisationsAjout : réglementaires Suppression : variables.Ajout : concernant Suppression : PourAjout : la Suppression : l'applicationAjout : marge de Suppression : cette règle, dans l'un et l'autre cas, les cotisations cédées en réassurance ne sont pas déduites, mais les impôts et taxes frappant les cotisationsAjout : solvabilité Suppression : enAjout : aient Suppression : sontAjout : été Suppression : retranchésAjout : satisfaites. Suppression : Pour les sociétés pratiquantAjout : La Suppression : uneAjout : commission Suppression : ouAjout : de Suppression : plusieursAjout : contrôle des Suppression : branches mentionnéesAjout : assurances Suppression : auxAjout : peut Suppression : 19Ajout : s'opposer à Suppression : 23 de l'article R. 321-1, il est pourvu aux frais de gestion par un chargementAjout : une Suppression : àAjout : affectation Suppression : ajouterAjout : d'excédents aux Suppression : cotisations pures et déterminé par lesAjout : réserves Suppression : statutsAjout : libres.