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Ajout · Suppression
Suppression : Pour les sociétés pratiquant une ou plusieurs desAjout : IlSuppression : branchesAjout : neSuppression : mentionnéesAjout : peutSuppression : auxAjout : êtreSuppression : 1Ajout : procédé à Suppression : 18 de l'article R. 321-1, il est pourvuAjout : desSuppression : auxAjout : répartitions
Suppression : frais
Ajout : d'excédents
de
Suppression : gestion par les perceptions qualifiées d'accessoires de
Ajout : recettes
Suppression : cotisations,
Ajout : qu'après
Suppression : par
Ajout : constitution
Suppression : les
Ajout : des
Suppression : commissions
Ajout : réserves
Suppression : ou
Ajout : et
Suppression : ristournes
Ajout : provisions
Suppression : versées
Ajout : prescrites
par les
Suppression : réassureurs
Ajout : lois
et
Suppression : par un prélèvement sur les cotisations. Les frais de gestion, comprenant notamment les frais de vérification des risques, les
Ajout : règlements
Suppression : frais
Ajout : en
Suppression : d'inspection
Ajout : vigueur
,
Suppression : le cas échéant l'intérêt et l'amortissement des
Ajout : après
Suppression : emprunts,
Ajout : amortissement
Suppression : l'amortissement
Ajout : intégral
des dépenses d'établissement
Suppression : ,
Suppression : les frais d'acquisition des contrats, les commissions
et
Suppression : les frais généraux de toute nature, ne peuvent dépasser le pourcentage, fixé
Ajout : après
Suppression : par
Ajout : que
les
Suppression : statuts, des cotisations fixes ou des cotisations normales dans le cas des sociétés à
Ajout : dispositions
Suppression : cotisations
Ajout : réglementaires
Suppression : variables.
Ajout : concernant
Suppression : Pour
Ajout : la
Suppression : l'application
Ajout : marge
de
Suppression : cette règle, dans l'un et l'autre cas, les cotisations cédées en réassurance ne sont pas déduites, mais les impôts et taxes frappant les cotisations
Ajout : solvabilité
Suppression : en
Ajout : aient
Suppression : sont
Ajout : été
Suppression : retranchés
Ajout : satisfaites
.
Suppression : Pour les sociétés pratiquant
Ajout : La
Suppression : une
Ajout : commission
Suppression : ou
Ajout : de
Suppression : plusieurs
Ajout : contrôle
des
Suppression : branches mentionnées
Ajout : assurances
Suppression : aux
Ajout : peut
Suppression : 19
Ajout : s'opposer
à
Suppression : 23 de l'article R. 321-1, il est pourvu aux frais de gestion par un chargement
Ajout : une
Suppression : à
Ajout : affectation
Suppression : ajouter
Ajout : d'excédents
aux
Suppression : cotisations pures et déterminé par les