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Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : I.Suppression : sociétésAjout : -Ajout : Lorsque la société d'assurance Suppression : mutuellesAjout : mutuelleSuppression : proposentAjout : estAjout : dirigée par un directoire, celui-ci est composé de deux à Suppression : leursAjout : cinqSuppression : administrateursAjout : membres au plus. Le nombre des membres du directoire est fixé par les statuts ou
,
Suppression : lors
Ajout : à
Ajout : défaut, par le conseil
de
Suppression : leur
Ajout : surveillance.
Suppression : première
Ajout : Les
Suppression : année
Ajout : membres
Suppression : d'exercice
Ajout : du directoire sont nommés par le conseil de surveillance qui confère à l'un d'eux la qualité de président. II. - Les statuts déterminent la durée du mandat des membres du directoire dans les limites comprises entre deux et six ans. A défaut de disposition statutaire
,
Suppression : un
Ajout : la
Suppression : programme
Ajout : durée
Ajout : du mandat est
de
Suppression : formation
Ajout : quatre
Ajout : ans. En cas de vacance, le remplaçant est nommé pour le temps qui reste
à
Suppression : leurs
Ajout : courir
Ajout : jusqu'au renouvellement du directoire. III. - Avant sa nomination, la personne pressentie pour exercer les
fonctions
Ajout : de membre du directoire est tenue de déclarer l'ensemble des activités professionnelles
et
Suppression : aux
Ajout : fonctions
Suppression : responsabilités
Ajout : électives
Suppression : mutualistes
Ajout : qu'elle entend conserver
.
Ajout : Le conseil de surveillance se prononce sur la compatibilité de la poursuite de l'exercice de ces activités ou fonctions avec les fonctions de membre du directoire. Ultérieurement, il se prononce également sur les autres activités ou fonctions que le membre du directoire entend exercer. IV. - Les membres du directoire peuvent être révoqués par l'assemblée générale ainsi que, si les statuts le prévoient, par le conseil de surveillance. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages-intérêts. Au cas où l'intéressé aurait conclu avec la société un contrat de travail, la révocation de ses fonctions de membre du directoire n'a pas pour effet de résilier ce contrat. V. - Si un siège de membre du directoire est vacant, le conseil de surveillance doit le pourvoir dans le délai de deux mois. A défaut, tout intéressé peut demander au président du tribunal de grande instance, statuant en référé, de procéder à cette nomination, à titre provisoire. La personne ainsi nommée peut, à tout moment, être remplacée par le conseil de surveillance.