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Les sociétés mutuelles d'assurance doivent faire figurer dans leurs statuts et dans tous les documents Suppression : mentionnés à Suppression : l'articleAjout : caractère Suppression : L.Ajout : contractuel Suppression : 310-8Ajout : ou Ajout : publicitaire ayant pour objet une opération d'assurance ou de capitalisation la mention ci-après, imprimée en caractères uniformes : "société mutuelle d'assurance à cotisations variables".