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La réglementation des entreprises d'assurance résultant du présent code est, dans les conditions et sous les réserves prévues à la présente section, applicable aux organismes mentionnés à l'article 1235 du code rural. Ces organismes Suppression : ne sont pas tenus de se Suppression : conformerAjout : conforment aux règles de constitution et de fonctionnement prescrites pour les entreprises d'assurance Suppression : aux sections II à Suppression : V du présentAjout : la Suppression : chapitre.Ajout : section Suppression : ToutefoisAjout : IV, Suppression : l'article R.