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La réglementation des entreprises d'assurance résultant du présent code est, dans les conditions et sous les réserves prévues à la présente section, applicable aux organismes mentionnés à l'article Suppression : 1235Ajout : L. Ajout : 771-1 du code ruralAjout : et de la pêche maritime. Ces organismes se conforment aux règles de constitution et de fonctionnement prescrites pour les entreprises d'assurance à la section IV, Suppression : paragraphesAjout : sous-sections Suppression : IAjout : 1, Suppression : IIAjout : 2, Suppression : III