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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 23 novembre 1984

Version en vigueur du 23 novembre 1984 au 15 octobre 1991

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les sociétés à forme tontinière sont également régies par les dispositions des articles du titre II, chapitres 1er et IV du présent livre, ainsi que des articles R. 160-1, R. 310-2, R. 310-6, R. 331-1, R. 332-10, R. 332-11, R. 341-1 à R. 341-5.
Nouvelle version :
Les sociétés à forme tontinière sont également régies par les dispositions des articles du titre II, chapitres ~~Suppression : 1er~~Ajout : Ier et IV du présent livre, ainsi que des articles R. 160-1, R. 310-2, R. 310-6, R. 331-1, R. 332-10, R. ~~Suppression : 332-11~~Ajout : 332-3-2

Ajout : 3°,

R. 341-1 à R. 341-5.