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I.Suppression : -Ajout : Lorsqu'elle Suppression : AprèsAjout : estime que Suppression : luiAjout : les Suppression : aAjout : résultats Suppression : étéAjout : du Suppression : communiquéAjout : test Suppression : leAjout : d'exigibilité Ajout : mentionné à l'article R. 344-4 font apparaître un risque d'insolvabilité, et au vu du programme de rétablissement mentionné au Suppression : IIAjout : I de l'article R. 323-1Ajout : ou à défaut de communication de ce programme dans le délai d'un mois après la demande, Suppression : l'autoritéAjout : l'Autorité de contrôle peut exiger d'une entreprise d'assurance une marge de solvabilité renforcée, supérieure à l'exigence minimale de marge mentionnéeAjout : , Suppression : soitAjout : selon Ajout : les cas, à l'article R. 334-5 Suppression : s'agissant des entreprises d'assurance de dommages, Suppression : soit à l'article R. 334-13 Suppression : s'agissant des entreprises d'assurance sur la vie, Suppression : soit à l'article R. 334-19 Suppression : s'agissant desAjout : ou Suppression : entreprisesAjout : à Suppression : d'assuranceAjout : l'article Suppression : mixtesAjout : R. Suppression : LeAjout : 334-26 Suppression : niveauAjout : . Suppression : deAjout : Toutefois, Suppression : cetteAjout : le Suppression : exigenceAjout : niveau Ajout : total de marge de solvabilité Suppression : renforcée est déterminé par l'autorité de contrôle dans lesAjout : exigé Suppression : conditionsAjout : ne Suppression : suivantesAjout : peut Suppression : :Ajout : être Suppression : Lorsqu'elleAjout : supérieur Suppression : constateAjout : au Suppression : queAjout : double Suppression : lesAjout : de Suppression : élémentsAjout : l'exigence Suppression : constitutifsAjout : minimale de Suppression : la marge Suppression : de solvabilitéAjout : mentionnée Suppression : ontAjout : aux Suppression : connuAjout : articles Suppression : uneAjout : R. Suppression : baisseAjout : 334-5 Suppression : d'auAjout : ou Suppression : moinsAjout : R. Suppression : 33Ajout : 334-13. Suppression : %Ajout : Elle Suppression : auAjout : peut Suppression : coursAjout : également Suppression : duAjout : mettre Suppression : dernierAjout : en Suppression : exerciceAjout : œuvre Suppression : closAjout : les Suppression : parAjout : mesures Suppression : rapportAjout : mentionnées à Suppression : laAjout : l'article Suppression : moyenneAjout : R. Suppression : deAjout : 334-2, Suppression : cesAjout : dans Suppression : élémentsAjout : les Suppression : constitutifsAjout : conditions Suppression : deAjout : prévues Suppression : laAjout : par Suppression : margeAjout : cet Suppression : constatéeAjout : article. Suppression : auAjout : II.-Après Suppression : coursAjout : que Suppression : desAjout : lui Suppression : quatreAjout : a Suppression : exercicesAjout : été Suppression : précédantAjout : communiqué le Suppression : dernier exercice, ou lorsqu'elle estime que lesAjout : programme Suppression : résultatsAjout : de Suppression : duAjout : rétablissement Suppression : testAjout : mentionné Suppression : d'exigibilitéAjout : au Suppression : mentionnéAjout : I Suppression : àAjout : de l'article R. Suppression : 344-4 fontAjout : 323-1 Suppression : apparaîtreAjout : ou Suppression : unAjout : à Suppression : risqueAjout : défaut de Suppression : solvabilité, l'autoritéAjout : communication de Suppression : contrôle peut : 1. SoitAjout : ce Suppression : demanderAjout : programme Suppression : àAjout : dans Suppression : l'entrepriseAjout : le Suppression : deAjout : délai Suppression : satisfaire,Ajout : d'un Suppression : pourAjout : mois Suppression : l'exerciceAjout : après Suppression : enAjout : la Suppression : cours,Ajout : demande Suppression : àAjout : effectuée Suppression : uneAjout : par Suppression : exigenceAjout : l'Autorité de Suppression : marge deAjout : contrôle, Suppression : solvabilitéAjout : cette Suppression : renforcée.Ajout : dernière Suppression : Toutefois,Ajout : peut Suppression : leAjout : limiter Suppression : niveauAjout : la Suppression : totalAjout : réduction de marge de solvabilité Suppression : exigé ne peut être supérieurAjout : prévue au Suppression : double de l'exigence minimaleAjout : quatrième Suppression : deAjout : alinéa Suppression : margeAjout : du Suppression : mentionnéeAjout : a Suppression : auxAjout : des articles R. 334-5, R. 334-13 ou R. 334-19 Suppression : ; 2. SoitAjout : et Suppression : demanderAjout : au Suppression : àAjout : quatrième Suppression : l'entrepriseAjout : alinéa Suppression : deAjout : du Suppression : déduireAjout : b des Suppression : éléments constitutifsAjout : mêmes Suppression : deAjout : articles Suppression : laAjout : lorsque Suppression : margeAjout : : Suppression : deAjout : 1. Suppression : solvabilitéAjout : Le Suppression : toutAjout : contenu ou Suppression : partieAjout : la Ajout : qualité du Suppression : montantAjout : programme de Suppression : la moins-valueAjout : réassurance Suppression : latenteAjout : a Suppression : netteAjout : subi Suppression : globaleAjout : des Suppression : constatéeAjout : modifications Suppression : surAjout : sensibles Suppression : lesAjout : depuis Suppression : placementsAjout : le Suppression : mentionnésAjout : dernier Suppression : àAjout : exercice Suppression : l'articleAjout : ; Suppression : RAjout : 2. Suppression : 332-19Ajout : Ou Suppression : ;Ajout : lorsque Suppression : 3.Ajout : le Suppression : SoitAjout : programme Suppression : demanderAjout : de Suppression : àAjout : réassurance Suppression : l'entrepriseAjout : ne Suppression : deAjout : prévoit Suppression : déduireAjout : aucun Suppression : toutAjout : transfert Ajout : de risques ou Suppression : partieAjout : un Suppression : duAjout : transfert Suppression : montantAjout : insignifiant. Ajout : III.-Lorsqu'elle constate que les éléments constitutifs de la Suppression : moins-valueAjout : marge Suppression : latenteAjout : de Suppression : netteAjout : solvabilité Suppression : globaleAjout : d'une Suppression : constatéeAjout : entreprise Suppression : surAjout : d'assurance Suppression : lesAjout : ont Suppression : actifsAjout : connu Suppression : mentionnésAjout : une Suppression : àAjout : baisse Suppression : l'articleAjout : d'au Suppression : R.Ajout : moins Suppression : 332-20Ajout : 33 Suppression : etAjout : % Suppression : nonAjout : au Suppression : provisionnéAjout : cours Suppression : parAjout : du Suppression : laAjout : dernier Suppression : provisionAjout : exercice Suppression : pourAjout : clos Suppression : risqueAjout : par Suppression : d'exigibilitéAjout : rapport Suppression : ;Ajout : à Suppression : 4.Ajout : la Suppression : SoitAjout : moyenne Suppression : mettreAjout : de Suppression : enAjout : ces Suppression : oeuvreAjout : éléments Ajout : constitutifs de Suppression : manièreAjout : la Suppression : appropriéeAjout : marge Suppression : uneAjout : constatée Suppression : combinaisonAjout : au Ajout : cours des Suppression : mesuresAjout : quatre Suppression : précédentes.Ajout : exercices Suppression : II.Ajout : précédant Suppression : -Ajout : le Suppression : AprèsAjout : dernier Ajout : exercice et après que lui a été communiqué le programme de rétablissement mentionné au Suppression : IIAjout : I de l'article R. 323-1, Suppression : l'autoritéAjout : l'Autorité de contrôle peut Suppression : limiterAjout : : Suppression : laAjout : 1. Suppression : réductionAjout : Soit Ajout : demander à l'entreprise de Ajout : déduire des éléments constitutifs de la marge de solvabilité Suppression : prévue auAjout : tout Suppression : quatrièmeAjout : ou Suppression : alinéaAjout : partie du Suppression : aAjout : montant Suppression : desAjout : de Suppression : articlesAjout : la Suppression : R.Ajout : moins-value Suppression : 334-5,Ajout : latente Suppression : R.Ajout : nette Suppression : 334-13Ajout : globale Suppression : ouAjout : constatée Suppression : R.Ajout : sur Suppression : 334-19Ajout : les Suppression : etAjout : placements Suppression : auAjout : mentionnés Suppression : quatrièmeAjout : à Suppression : alinéaAjout : l'article Suppression : duAjout : R. Suppression : bAjout : 332-19 Suppression : desAjout : ; Suppression : mêmesAjout : 2. Suppression : articlesAjout : Soit Suppression : lorsqueAjout : demander Suppression : :Ajout : à Suppression : 1.Ajout : l'entreprise Suppression : LeAjout : de Suppression : contenuAjout : déduire Suppression : ouAjout : tout Suppression : laAjout : ou Suppression : qualitéAjout : partie du Suppression : programmeAjout : montant de Suppression : réassuranceAjout : la Suppression : aAjout : moins-value Suppression : subiAjout : latente Suppression : desAjout : nette Suppression : modificationsAjout : globale Suppression : sensiblesAjout : constatée Suppression : depuisAjout : sur Suppression : leAjout : les Suppression : dernierAjout : actifs Suppression : exerciceAjout : mentionnés Suppression : ;Ajout : à Suppression : 2Ajout : l'article R. Suppression : OuAjout : 332-20 Suppression : lorsqueAjout : et Suppression : leAjout : non Suppression : programmeAjout : provisionné Suppression : deAjout : par Suppression : réassuranceAjout : la Suppression : neAjout : provision Suppression : prévoitAjout : pour Suppression : aucunAjout : risque Suppression : transfertAjout : d'exigibilité Ajout : ; 3. Soit mettre en œuvre de Suppression : risquesAjout : manière Suppression : ouAjout : appropriée Suppression : unAjout : une Suppression : transfertAjout : combinaison Suppression : insignifiantAjout : des mesures précédentes.