Comparer deux versions
Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 73 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
329 mots ajoutés308 mots supprimés
Ajout · Suppression
I.Suppression : -Ajout : Lorsqu'elle Suppression : AprèsAjout : estime que Suppression : luiAjout : les Suppression : aAjout : résultats Suppression : étéAjout : du Suppression : communiquéAjout : test Suppression : leAjout : d'exigibilité
Ajout : mentionné à l'article R. 344-4 font apparaître un risque d'insolvabilité, et au vu du
programme de rétablissement mentionné au
Suppression : II
Ajout : I
de l'article R. 323-1
Ajout : ou à défaut de communication de ce programme dans le délai d'un mois après la demande
,
Suppression : l'autorité
Ajout : l'Autorité
de contrôle peut exiger d'une entreprise d'assurance une marge de solvabilité renforcée, supérieure à l'exigence minimale de marge mentionnée
Ajout : ,
Suppression : soit
Ajout : selon
Ajout : les cas,
à l'article R. 334-5
Suppression : s'agissant des entreprises d'assurance de dommages
,
Suppression : soit
à l'article R. 334-13
Suppression : s'agissant des entreprises d'assurance sur la vie
,
Suppression : soit
à l'article R. 334-19
Suppression : s'agissant des
Ajout : ou
Suppression : entreprises
Ajout : à
Suppression : d'assurance
Ajout : l'article
Suppression : mixtes
Ajout : R
.
Suppression : Le
Ajout : 334-26
Suppression : niveau
Ajout : .
Suppression : de
Ajout : Toutefois,
Suppression : cette
Ajout : le
Suppression : exigence
Ajout : niveau
Ajout : total
de marge de solvabilité
Suppression : renforcée est déterminé par l'autorité de contrôle dans les
Ajout : exigé
Suppression : conditions
Ajout : ne
Suppression : suivantes
Ajout : peut
Suppression : :
Ajout : être
Suppression : Lorsqu'elle
Ajout : supérieur
Suppression : constate
Ajout : au
Suppression : que
Ajout : double
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : éléments
Ajout : l'exigence
Suppression : constitutifs
Ajout : minimale
de
Suppression : la
marge
Suppression : de solvabilité
Ajout : mentionnée
Suppression : ont
Ajout : aux
Suppression : connu
Ajout : articles
Suppression : une
Ajout : R.
Suppression : baisse
Ajout : 334-5
Suppression : d'au
Ajout : ou
Suppression : moins
Ajout : R.
Suppression : 33
Ajout : 334-13.
Suppression : %
Ajout : Elle
Suppression : au
Ajout : peut
Suppression : cours
Ajout : également
Suppression : du
Ajout : mettre
Suppression : dernier
Ajout : en
Suppression : exercice
Ajout : œuvre
Suppression : clos
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : mesures
Suppression : rapport
Ajout : mentionnées
à
Suppression : la
Ajout : l'article
Suppression : moyenne
Ajout : R.
Suppression : de
Ajout : 334-2,
Suppression : ces
Ajout : dans
Suppression : éléments
Ajout : les
Suppression : constitutifs
Ajout : conditions
Suppression : de
Ajout : prévues
Suppression : la
Ajout : par
Suppression : marge
Ajout : cet
Suppression : constatée
Ajout : article.
Suppression : au
Ajout : II.-Après
Suppression : cours
Ajout : que
Suppression : des
Ajout : lui
Suppression : quatre
Ajout : a
Suppression : exercices
Ajout : été
Suppression : précédant
Ajout : communiqué
le
Suppression : dernier exercice, ou lorsqu'elle estime que les
Ajout : programme
Suppression : résultats
Ajout : de
Suppression : du
Ajout : rétablissement
Suppression : test
Ajout : mentionné
Suppression : d'exigibilité
Ajout : au
Suppression : mentionné
Ajout : I
Suppression : à
Ajout : de
l'article R.
Suppression : 344-4 font
Ajout : 323-1
Suppression : apparaître
Ajout : ou
Suppression : un
Ajout : à
Suppression : risque
Ajout : défaut
de
Suppression : solvabilité, l'autorité
Ajout : communication
de
Suppression : contrôle peut : 1. Soit
Ajout : ce
Suppression : demander
Ajout : programme
Suppression : à
Ajout : dans
Suppression : l'entreprise
Ajout : le
Suppression : de
Ajout : délai
Suppression : satisfaire,
Ajout : d'un
Suppression : pour
Ajout : mois
Suppression : l'exercice
Ajout : après
Suppression : en
Ajout : la
Suppression : cours,
Ajout : demande
Suppression : à
Ajout : effectuée
Suppression : une
Ajout : par
Suppression : exigence
Ajout : l'Autorité
de
Suppression : marge de
Ajout : contrôle,
Suppression : solvabilité
Ajout : cette
Suppression : renforcée.
Ajout : dernière
Suppression : Toutefois,
Ajout : peut
Suppression : le
Ajout : limiter
Suppression : niveau
Ajout : la
Suppression : total
Ajout : réduction
de marge de solvabilité
Suppression : exigé ne peut être supérieur
Ajout : prévue
au
Suppression : double de l'exigence minimale
Ajout : quatrième
Suppression : de
Ajout : alinéa
Suppression : marge
Ajout : du
Suppression : mentionnée
Ajout : a
Suppression : aux
Ajout : des
articles R. 334-5, R. 334-13 ou R. 334-19
Suppression : ; 2. Soit
Ajout : et
Suppression : demander
Ajout : au
Suppression : à
Ajout : quatrième
Suppression : l'entreprise
Ajout : alinéa
Suppression : de
Ajout : du
Suppression : déduire
Ajout : b
des
Suppression : éléments constitutifs
Ajout : mêmes
Suppression : de
Ajout : articles
Suppression : la
Ajout : lorsque
Suppression : marge
Ajout : :
Suppression : de
Ajout : 1.
Suppression : solvabilité
Ajout : Le
Suppression : tout
Ajout : contenu
ou
Suppression : partie
Ajout : la
Ajout : qualité
du
Suppression : montant
Ajout : programme
de
Suppression : la moins-value
Ajout : réassurance
Suppression : latente
Ajout : a
Suppression : nette
Ajout : subi
Suppression : globale
Ajout : des
Suppression : constatée
Ajout : modifications
Suppression : sur
Ajout : sensibles
Suppression : les
Ajout : depuis
Suppression : placements
Ajout : le
Suppression : mentionnés
Ajout : dernier
Suppression : à
Ajout : exercice
Suppression : l'article
Ajout : ;
Suppression : R
Ajout : 2
.
Suppression : 332-19
Ajout : Ou
Suppression : ;
Ajout : lorsque
Suppression : 3.
Ajout : le
Suppression : Soit
Ajout : programme
Suppression : demander
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : réassurance
Suppression : l'entreprise
Ajout : ne
Suppression : de
Ajout : prévoit
Suppression : déduire
Ajout : aucun
Suppression : tout
Ajout : transfert
Ajout : de risques
ou
Suppression : partie
Ajout : un
Suppression : du
Ajout : transfert
Suppression : montant
Ajout : insignifiant.
Ajout : III.-Lorsqu'elle constate que les éléments constitutifs
de la
Suppression : moins-value
Ajout : marge
Suppression : latente
Ajout : de
Suppression : nette
Ajout : solvabilité
Suppression : globale
Ajout : d'une
Suppression : constatée
Ajout : entreprise
Suppression : sur
Ajout : d'assurance
Suppression : les
Ajout : ont
Suppression : actifs
Ajout : connu
Suppression : mentionnés
Ajout : une
Suppression : à
Ajout : baisse
Suppression : l'article
Ajout : d'au
Suppression : R.
Ajout : moins
Suppression : 332-20
Ajout : 33
Suppression : et
Ajout : %
Suppression : non
Ajout : au
Suppression : provisionné
Ajout : cours
Suppression : par
Ajout : du
Suppression : la
Ajout : dernier
Suppression : provision
Ajout : exercice
Suppression : pour
Ajout : clos
Suppression : risque
Ajout : par
Suppression : d'exigibilité
Ajout : rapport
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : 4.
Ajout : la
Suppression : Soit
Ajout : moyenne
Suppression : mettre
Ajout : de
Suppression : en
Ajout : ces
Suppression : oeuvre
Ajout : éléments
Ajout : constitutifs
de
Suppression : manière
Ajout : la
Suppression : appropriée
Ajout : marge
Suppression : une
Ajout : constatée
Suppression : combinaison
Ajout : au
Ajout : cours
des
Suppression : mesures
Ajout : quatre
Suppression : précédentes.
Ajout : exercices
Suppression : II.
Ajout : précédant
Suppression : -
Ajout : le
Suppression : Après
Ajout : dernier
Ajout : exercice et après
que lui a été communiqué le programme de rétablissement mentionné au
Suppression : II
Ajout : I
de l'article R. 323-1,
Suppression : l'autorité
Ajout : l'Autorité
de contrôle peut
Suppression : limiter
Ajout : :
Suppression : la
Ajout : 1.
Suppression : réduction
Ajout : Soit
Ajout : demander à l'entreprise
de
Ajout : déduire des éléments constitutifs de la
marge de solvabilité
Suppression : prévue au
Ajout : tout
Suppression : quatrième
Ajout : ou
Suppression : alinéa
Ajout : partie
du
Suppression : a
Ajout : montant
Suppression : des
Ajout : de
Suppression : articles
Ajout : la
Suppression : R.
Ajout : moins-value
Suppression : 334-5,
Ajout : latente
Suppression : R.
Ajout : nette
Suppression : 334-13
Ajout : globale
Suppression : ou
Ajout : constatée
Suppression : R.
Ajout : sur
Suppression : 334-19
Ajout : les
Suppression : et
Ajout : placements
Suppression : au
Ajout : mentionnés
Suppression : quatrième
Ajout : à
Suppression : alinéa
Ajout : l'article
Suppression : du
Ajout : R.
Suppression : b
Ajout : 332-19
Suppression : des
Ajout : ;
Suppression : mêmes
Ajout : 2.
Suppression : articles
Ajout : Soit
Suppression : lorsque
Ajout : demander
Suppression : :
Ajout : à
Suppression : 1.
Ajout : l'entreprise
Suppression : Le
Ajout : de
Suppression : contenu
Ajout : déduire
Suppression : ou
Ajout : tout
Suppression : la
Ajout : ou
Suppression : qualité
Ajout : partie
du
Suppression : programme
Ajout : montant
de
Suppression : réassurance
Ajout : la
Suppression : a
Ajout : moins-value
Suppression : subi
Ajout : latente
Suppression : des
Ajout : nette
Suppression : modifications
Ajout : globale
Suppression : sensibles
Ajout : constatée
Suppression : depuis
Ajout : sur
Suppression : le
Ajout : les
Suppression : dernier
Ajout : actifs
Suppression : exercice
Ajout : mentionnés
Suppression : ;
Ajout : à
Suppression : 2
Ajout : l'article R
.
Suppression : Ou
Ajout : 332-20
Suppression : lorsque
Ajout : et
Suppression : le
Ajout : non
Suppression : programme
Ajout : provisionné
Suppression : de
Ajout : par
Suppression : réassurance
Ajout : la
Suppression : ne
Ajout : provision
Suppression : prévoit
Ajout : pour
Suppression : aucun
Ajout : risque
Suppression : transfert
Ajout : d'exigibilité
Ajout : ; 3. Soit mettre en œuvre
de
Suppression : risques
Ajout : manière
Suppression : ou
Ajout : appropriée
Suppression : un
Ajout : une
Suppression : transfert
Ajout : combinaison
Suppression : insignifiant
Ajout : des mesures précédentes
.