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I.Suppression : -Lorsqu'elle Suppression : estime que les résultats du test d'exigibilité mentionné à l'article R. 344-4 font apparaître un risque d'insolvabilité, etAjout : ― Suppression : auAjout : Au vu du programme de rétablissement mentionné au I de l'article R. 323-1 ou à défaut de communication de ce programme dans le délai d'un mois après la demande, l'Autorité de contrôle peut exiger d'une entreprise d'assurance une marge de solvabilité renforcée, supérieure à l'exigence minimale de marge mentionnée, selon les cas, à l'article R. 334-5 , à l'article R. 334-13 , à l'article R. 334-19 ou à l'article R. 334-26 . Toutefois, le niveau total de marge de solvabilité exigé ne peut être supérieur au double de l'exigence minimale de marge mentionnée aux articles R. 334-5 ou R. 334-13. Elle peut également mettre en œuvre les mesures mentionnées à l'article R. 334-2Ajout : , dans les conditions prévues par cet article. II.Suppression : -Après Suppression : que lui a été communiqué le programme de rétablissement mentionné au I de l'article R. 323-1 ou à défaut de communication de ce programme dans le délai d'un mois après la demande effectuée parAjout : ― Suppression : l'AutoritéAjout : L'Autorité de contrôleSuppression : , Suppression : cette dernière peut limiter la réduction de marge de solvabilité prévue au quatrième alinéa du a des articles R. 334-5, R. 334-13 ou R. 334-19 et au quatrième alinéa du b des mêmes articles lorsque : 1. Le contenu ou la qualité du programme de réassurance a subi des modifications sensibles depuis le dernier exercice ; 2. Ou lorsque le programme de réassurance ne prévoit aucun transfert de risques ou un transfert insignifiant. III.Suppression : -Ajout : ― Lorsqu'elle constate que les éléments constitutifs de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurance ont connu une baisse d'au moins 33 % au cours du dernier exercice clos par rapport à la moyenne de ces éléments constitutifs de la marge constatée au cours des quatre exercices précédant le dernier exerciceAjout : , Suppression : etAjout : ou Suppression : aprèsAjout : lorsqu'elle Ajout : estime que Suppression : luiAjout : les Suppression : aAjout : résultats Suppression : étéAjout : du Suppression : communiquéAjout : test Suppression : leAjout : d'exigibilité Suppression : programmeAjout : mentionné Suppression : deAjout : à Suppression : rétablissementAjout : l'article Suppression : mentionnéAjout : R. Suppression : auAjout : 344-4 Suppression : IAjout : font Suppression : deAjout : apparaître Suppression : l'articleAjout : un Suppression : R.Ajout : risque Suppression : 323-1Ajout : de solvabilité, l'Autorité de contrôle peut : 1. Soit demander à l'entreprise de déduire des éléments constitutifs de la marge de solvabilité tout ou partie du montant de la moins-value latente nette globale constatée sur les placements mentionnés à l'article R. 332-19 ; 2. Soit demander à l'entreprise de déduire tout ou partie du montant de la moins-value latente nette globale constatée sur les actifs mentionnés à l'article R. 332-20 et non provisionné par la provision pour risque d'exigibilité ; 3. Soit mettre en œuvre de manière appropriée une combinaison des mesures précédentes.