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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 27 %
Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Lorsque l'agrément est retiré en vertu des dispositions de l'article L. 325-1 Ajout : du présent code ou Suppression : duAjout : aux Suppression : 5°Ajout : 6 Ajout : ou 7 de l'article L. Suppression : 310-18 ,Ajout : 612-39 Suppression : leAjout : du Suppression : comitéAjout : code Suppression : desmonétaire