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Section I : Règles générales.
Article R*325-3

Article R*325-3

Article R*325-3

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions3

Version historique
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 15 septembre 1990
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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 15 septembre 1990

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 76-667 1976-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°90-815 du 14 septembre 1990 - art. 17 (V) JORF 15 septembre 1990 — art. 17 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006816099
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 15 septembre 1990

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