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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 77 %

Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 15 septembre 1990

Version en vigueur du 15 septembre 1990 au 7 janvier 2005

Alinéa modifié.
Ancienne version : L'agrément administratif est retiré par arrêté publié au Journal officiel.
Nouvelle version :
~~Suppression : L'agrément~~Ajout : L'arrêté Ajout : ou la décision de retrait de l'agrément administratifAjout : , ~~Suppression : est~~Ajout : selon ~~Suppression : retiré~~