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1° Les provisions techniques des entreprises opérant à la fois sur le territoire français et sur le territoire monégasque doivent être représentées dans les conditions prévues par la réglementation française ; toutefois, les actifs admis en représentation desdites provisions peuvent comprendre à concurrence de 5 % du montant de celles-ci des placements mobiliers ou immobiliers monégasques sur autorisation donnée conjointement, pour chaque entreprise ou pour chaque cas, par la commission de contrôle des assurancesAjout : , Ajout : des mutuelles et des institutions de Ajout : prévoyance de la République française et par le ministre d'Etat de la principauté de Monaco ; 2° Pour ce qui concerne les opérations réalisées dans les départements et territoires d'outre-mer et Suppression : dans la collectivité territoriale deAjout : à Mayotte, la commission de contrôle des assurancesAjout : , Ajout : des mutuelles et des institutions de prévoyance