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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Faible — Ampleur estimée : 31 %

Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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Version en vigueur du 22 avril 1983 au 23 novembre 1984

Version en vigueur du 23 novembre 1984 au 6 novembre 1990

Alinéa modifié.
Ancienne version : Sont admises en représentation des provisions techniques correspondant aux branches mentionnées aux 19, 20 et 21 de l'article R. 321-1, au même titre que les placements ou fonds prévus à l'article R. 332-2 : - les avances sur contrats ; - les primes ou cotisations restant à recouvrer, de trois mois de date au plus, jusqu'à concurrence de 90 p. 100 de leur montant.
Nouvelle version :
Sont admises en représentation des provisions techniques correspondant aux branches mentionnées aux ~~Suppression : 19,~~ 20~~Suppression : et~~Ajout : , 21~~Suppression : de l'article R. 321-1~~