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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2016
Les placements admis en représentation des provisions mathématiques des contrats d'assurances sur la vie ou de capitalisation à capital variable, dans lesquels la somme assurée est déterminée par rapport à une valeur de référence, ne sont pas soumis aux limitations prévues aux articles R. 332-3 et R. 332-3-1.
Cartographie jurisprudentielle
Aucune jurisprudence associée pour le moment.
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