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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 65 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
81 mots ajoutés62 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : LesAjout : Pour Ajout : la représentation des provisions techniques correspondant aux branches mentionnées aux 4 à 7, 11 et 12 de l'article R. 321-1 Suppression : peuvent,Ajout : : Suppression : parAjout : 1° Suppression : dérogationAjout : Les Suppression : auxAjout : dépôts Suppression : dispositionsAjout : mentionnés des
Suppression :
Ajout : au
Suppression : articles
Ajout : 24°
Ajout : de l'article
R. 332-2
Suppression : et R.
Ajout : ne
Suppression : 332-8,
Ajout : sont
Suppression : être
Ajout : pas
Suppression : représentées
Ajout : soumis
à
Suppression : l'actif
Ajout : la
Suppression : :
Ajout : limitation
Suppression : 1
Ajout : prévue au 7
°
Suppression : En
Ajout : de
Suppression : fonds
Ajout : l'article
Suppression : déposés
Ajout : R.
Suppression : chez
Ajout : 332-3
Suppression : les
Ajout : ;
Suppression : comptables
Ajout : 2°
Suppression : du
Ajout : Par
Suppression : Tésor,
Ajout : dérogation
aux
Suppression : chèques postaux
Ajout : dispositions
Suppression : et
Ajout : de
Suppression : dans
Ajout : l'article
Suppression : les
Ajout : R.
Suppression : banques
Ajout : 332-6,
Suppression : ;
Ajout : les
Suppression : 2°
Ajout : primes
Suppression : Dans
Ajout : ou
Suppression : les
Ajout : cotisations
Suppression : conditions
Ajout : sont
Suppression : et
Ajout : admises
dans les
Suppression : proportions
Ajout : conditions
fixées par arrêté du ministre
Ajout : chargé
de l'économie et des finances
Suppression : ,
Suppression : en
Ajout : ;
Suppression : primes
Ajout : 3°
Suppression : ou
Ajout : Par
Suppression : cotisations
Ajout : dérogation
Suppression : et,
Ajout : aux
Suppression : le
Ajout : dispositions
Suppression : cas
Ajout : des
Suppression : échéant
Ajout : articles R. 332-3-3 et R. 332-8
,
Suppression : en
Ajout : les
créances
Suppression : nettes
sur les réassureurs
Suppression : ,
Suppression : les
Ajout : sont
Suppression : unes
Ajout : admises
Suppression : et
Ajout : dans
les
Suppression : autres
Ajout : conditions
Suppression : afférentes
Ajout : déterminées
Suppression : auxdites
Ajout : par
Suppression : opérations
Ajout : arrêté du ministre chargé de l'économie et des finances
.