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12 mots ajoutés93 mots supprimés

Côte à côte Différences

Ajout · Suppression

Les provisions techniques ~~Suppression : figurant au passif du bilan du cessionnaire au~~Ajout : afférentes ~~Suppression : titre~~Ajout : aux ~~Suppression : de~~Ajout : acceptations ~~Suppression : ses~~Ajout : en ~~Suppression : acceptations~~Ajout : réassurance ~~Suppression : doivent~~Ajout : peuvent être représentées à l'actif ~~Suppression : : 1° Par~~par

Ajout :

les créances

~~Suppression : du~~

Ajout : nettes

~~Suppression : cessionnaire~~

Ajout : détenues

sur

~~Suppression : le cédant au titre des acceptations ; 2° Par~~

les

~~Suppression : valeurs mentionnées à l'article R. 332-2. Ces valeurs peuvent être conservées par le cessionnaire ou remises par lui au cédant. Les créances pour valeurs mobilières remises aux~~

cédants

~~Suppression : sont admises en représentation des provisions mentionnées~~

~~Suppression : présent article pour un montant égal à la valeur des titres remis calculée conformément aux dispositions du 2°, a, de l'article~~

Ajout : titre

~~Suppression : R.~~

Ajout : desdites

~~Suppression : 332-20~~

Ajout : acceptations