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Suppression : LesAjout : En Suppression : prêtsAjout : application Suppression : mentionnésAjout : des Suppression : auAjout : dispositions Suppression : 19Ajout : des 3° Ajout : et 8° de l'article R. 332-2Ajout : , Suppression : neAjout : les Suppression : peuventAjout : entreprises Suppression : concernerAjout : sont Suppression : queAjout : autorisées Suppression : lesAjout : à Suppression : constructionsAjout : détenir Suppression : deAjout : les Suppression : naviresAjout : actions Suppression : donnantAjout : des Suppression : lieuAjout : sociétés Ajout : d'investissement à Suppression : l'attributionAjout : capital Suppression : deAjout : variable Suppression : l'allocationAjout : et Suppression : forfaitaireAjout : les Suppression : prévueAjout : parts Suppression : parAjout : des Ajout : fonds communs de placement de la loi n° Suppression : 51-675Ajout : 88-1201 du Suppression : 24 maiAjout : 23 Suppression : 1951Ajout : décembre Suppression : relativeAjout : 1988, à Suppression : la construction navale. Ils ne doiventAjout : l'exclusion Suppression : pasAjout : des Suppression : êtreAjout : organismes Suppression : consentisAjout : régis Suppression : pourAjout : par Suppression : uneAjout : les Suppression : duréeAjout : chapitres Suppression : supérieureAjout : III, Suppression : àAjout : IV Suppression : dixAjout : et Suppression : ansAjout : V ; Suppression : cette duréeAjout : elles Suppression : peutAjout : sont Suppression : êtreAjout : également Suppression : portéeAjout : autorisées à Suppression : quinze ans pourAjout : détenir les Suppression : prêts amortissables consentis àAjout : actions des Suppression : armateursAjout : sociétés Suppression : français.Ajout : d'investissement Suppression : CesAjout : à Suppression : prêtsAjout : capital Suppression : doiventAjout : variable Suppression : êtreAjout : et Suppression : garantisAjout : les Suppression : parAjout : parts des Suppression : hypothèques maritimes en premier rang etAjout : fonds Suppression : assortisAjout : communs de Suppression : délégations en faveur du prêteur portant sur les assurances,Ajout : placement Suppression : etAjout : régis Suppression : éventuellementAjout : par les Suppression : chartes-parties d'affrètement. Pour chaque navire, le montantAjout : réglementations des Suppression : prêts consentis ne peut excéder le tiers du prixAjout : autres Suppression : d'acquisitionAjout : Etats Suppression : duAjout : membres Suppression : navire.Ajout : de Suppression : LesAjout : la Suppression : prêtsAjout : Communauté Suppression : mentionnésAjout : économique Suppression : auAjout : européenne, Suppression : présentAjout : pour Suppression : articleAjout : autant Suppression : etAjout : que Suppression : libellésAjout : ces Suppression : enAjout : règles Suppression : uneAjout : soient Suppression : monnaieAjout : conformes Suppression : déterminéeAjout : à Suppression : peuvent,Ajout : la Suppression : surAjout : directive Suppression : autorisationAjout : communautaire du Suppression : ministre chargé de l'économie et des finances, couvrir desAjout : 20 Suppression : provisionsAjout : décembre Suppression : techniquesAjout : 1985 Suppression : afférentesAjout : relative Suppression : àAjout : aux Suppression : desAjout : organismes Suppression : engagementsAjout : de Suppression : souscritsAjout : placement Suppression : dansAjout : collectif Suppression : uneAjout : en Suppression : autreAjout : valeurs Suppression : monnaieAjout : mobilières.