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Une part notable du texte change : modification de fond probable.
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Ajout · Suppression
En application des dispositions des 3° et 8° de l'article R. 332-2, Suppression : lesAjout : sontSuppression : entreprisesAjout : admissiblesSuppression : sontAjout : enSuppression : autoriséesAjout : représentationSuppression : àAjout : desSuppression : détenirAjout : engagementsAjout : réglementés les actions des sociétés d'investissement à capital variable et les parts des fonds communs de placement
Suppression : de la loi n°
Ajout : des
Suppression : 88-1201
Ajout : sous-sections
Suppression : du
Ajout : 1
Suppression : 23
Ajout : à
Suppression : décembre
Ajout : 5
Suppression : 1988,
Ajout : de
Suppression : à
Ajout : la
Suppression : l'exclusion
Ajout : section
Suppression : des
Ajout : 1
Suppression : organismes
Ajout : du
Suppression : régis
Ajout : chapitre
Suppression : par
Ajout : IV
Suppression : les
Ajout : du
Suppression : chapitres
Ajout : titre
Suppression : III,
Ajout : Ier
Suppression : IV,
Ajout : du
Suppression : IV
Ajout : livre
Suppression : bis,
Ajout : II
Suppression : IV
Ajout : du
Suppression : ter,
Ajout : code
Suppression : V
Ajout : monétaire
et
Suppression : V ter
Ajout : financier
;
Suppression : elles
sont également
Suppression : autorisées à détenir
Ajout : admissibles
les actions des sociétés d'investissement à capital variable et les parts des fonds communs de placement régis par les réglementations des
Ajout : Etats membres de la Communauté européenne et des
autres Etats parties
Suppression : à
Ajout : de
l'accord sur l'Espace économique européen, pour autant que ces règles soient conformes à la directive communautaire du 20 décembre 1985
Ajout : modifiée
relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.