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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 14 mars 2004 au 27 juillet 2006
Version en vigueur du 27 juillet 2006 au 4 août 2011
Alinéa modifié.
Ancienne version : En application des dispositions des 3° et 8° de l'article R. 332-2, sont admissibles en représentation des engagements réglementés les actions des sociétés d'investissement à capital variable et les parts des fonds communs de placement des sous-sections 1 à 5 de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ; sont également admissibles les actions des sociétés d'investissement à capital variable et les parts des fonds communs de placement régis par les réglementations des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties de l'accord sur l'Espace économique européen, pour autant que ces règles soient conformes à la directive communautaire du 20 décembre 1985 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
Nouvelle version :
En application des dispositions des 3° et 8° de l'article R. 332-2, sont admissibles en représentation des engagements réglementés les
Suppression : actions des sociétés d'investissement à
Ajout : parts
Suppression : capital
Ajout : ou
Suppression : variable
Ajout : actions
Suppression : et
Ajout : d'organismes
Suppression : les
Ajout : de
Suppression : parts
Ajout : placement
Suppression : des
Ajout : collectif
Suppression : fonds
Ajout : en
Suppression : communs
Ajout : valeurs
Suppression : de
Ajout : mobilières
Suppression : placement
Ajout : relevant
des sous-sections 1 à
Suppression : 5
Ajout : 8
de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier
Ajout : (partie réglementaire)
; sont également admissibles les
Suppression : actions des sociétés d'investissement à
Ajout : parts
Suppression : capital
Ajout : ou
Suppression : variable
Ajout : actions
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : organismes
Suppression : parts
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : placement
Suppression : fonds
Ajout : collectif
Suppression : communs
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : valeurs
Suppression : placement
Ajout : mobilières
régis par les réglementations des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties de l'accord sur l'Espace économique européen, pour autant que ces règles soient conformes à la directive communautaire du 20 décembre 1985 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.