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Ajout · Suppression
En application des dispositions des 3° et 8° de l'article R. 332-2, sont admissibles en représentation des engagements réglementés les Suppression : actions des sociétés d'investissement àAjout : partsSuppression : capitalAjout : ouSuppression : variableAjout : actionsSuppression : etAjout : d'organismesSuppression : lesAjout : deSuppression : partsAjout : placementSuppression : des
Ajout : collectif
Suppression : fonds
Ajout : en
Suppression : communs
Ajout : valeurs
Suppression : de
Ajout : mobilières
Suppression : placement
Ajout : relevant
des sous-sections 1 à
Suppression : 5
Ajout : 8
de la section 1 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier
Ajout : (partie réglementaire)
; sont également admissibles les
Suppression : actions des sociétés d'investissement à
Ajout : parts
Suppression : capital
Ajout : ou
Suppression : variable
Ajout : actions
Suppression : et
Ajout : des
Suppression : les
Ajout : organismes
Suppression : parts
Ajout : de
Suppression : des
Ajout : placement
Suppression : fonds
Ajout : collectif
Suppression : communs
Ajout : en
Suppression : de
Ajout : valeurs
Suppression : placement
Ajout : mobilières
régis par les réglementations des Etats membres de la Communauté européenne et des autres Etats parties de l'accord sur l'Espace économique européen, pour autant que ces règles soient conformes à la directive communautaire du 20 décembre 1985 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.