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En application des dispositions des 3° et 8° de l'article R. 332-2 , sont admissibles en représentation des engagements réglementés les parts ou actions d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières relevant de la section 1 et de placements collectifs relevant du paragraphe 1 de la sous-section 2 de la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre II du code monétaire et financier ; sont également admissibles les parts ou actions des organismes de placement collectif en valeurs mobilières régis par les réglementations des Etats membres de Suppression : la CommunautéAjout : l'Union européenne et des autres Etats parties de l'accord sur l'Espace économique européen, pour autant que ces règles soient conformes à la directive Suppression : communautaireAjout : n° Ajout : 2009/65/ CE du Suppression : 20Ajout : Parlement Suppression : décembre