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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 4 juin 1989 au 6 novembre 1990
Version en vigueur du 22 février 2000 au 19 juin 2016
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les créances mentionnées au 19° bis de l'article R. 332-2 sont admises en représentation des engagements réglementés si elles ont fait l'objet d'un cautionnement en espèces ou d'une caution donnée par un établissement de crédit ou d'un nantissement de valeurs répondant aux conditions fixées par l'article R. 332-17.
Nouvelle version :
Les Suppression : créancesAjout : bonsSuppression : mentionnéesAjout : àAjout : moyen terme négociables mentionnés
au
Suppression : 19
Ajout : 2
°
Suppression : bis
Ajout : ter
de l'article R. 332-2
Suppression : sont
Ajout : doivent
Suppression : admises
Ajout : répondre
Suppression : en
Ajout : aux
Suppression : représentation
Ajout : conditions
Ajout : suivantes : a) Provenir d'une émission au moins égale à 30 millions d'euros ; b) Etre valorisés par au moins deux organismes distincts et non liés financièrement, ni entre eux ni avec l'entreprise d'assurance détentrice
des
Suppression : engagements
Ajout : bons
Suppression : réglementés
Ajout : ;
Suppression : si
Ajout : c)
Suppression : elles
Ajout : Faire
Suppression : ont
Ajout : sur
Suppression : fait
Ajout : cette
Ajout : base
l'objet d'un
Suppression : cautionnement
Ajout : cours
Ajout : publié au moins une fois tous les quinze jours et tenu à la disposition du public
en
Suppression : espèces
Ajout : permanence
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : d'une
Ajout : d)
Suppression : caution
Ajout : Comporter
Suppression : donnée
Ajout : une
Suppression : par
Ajout : clause
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : établissement
Ajout : liquidité
Ajout : émanant
de
Suppression : crédit
Ajout : l'émetteur
ou d'un
Suppression : nantissement
Ajout : garant
Ajout : et qui doit garantir que les actifs pourraient être rachetés à un cours cohérent avec le cours publié, c'est-à-dire prenant en compte la variation