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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 88 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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124 mots ajoutés35 mots supprimés
Ajout · Suppression
Les Suppression : créancesAjout : bonsSuppression : mentionnéesAjout : àAjout : moyen terme négociables mentionnés au Suppression : 19Ajout : 2° Suppression : bisAjout : ter de l'article R. 332-2 Suppression : sontAjout : doiventSuppression : admisesAjout : répondreSuppression : en
Ajout : aux
Suppression : représentation
Ajout : conditions
Ajout : suivantes : a) Provenir d'une émission au moins égale à 30 millions d'euros ; b) Etre valorisés par au moins deux organismes distincts et non liés financièrement, ni entre eux ni avec l'entreprise d'assurance détentrice
des
Suppression : engagements
Ajout : bons
Suppression : réglementés
Ajout : ;
Suppression : si
Ajout : c)
Suppression : elles
Ajout : Faire
Suppression : ont
Ajout : sur
Suppression : fait
Ajout : cette
Ajout : base
l'objet d'un
Suppression : cautionnement
Ajout : cours
Ajout : publié au moins une fois tous les quinze jours et tenu à la disposition du public
en
Suppression : espèces
Ajout : permanence
Suppression : ou
Ajout : ;
Suppression : d'une
Ajout : d)
Suppression : caution
Ajout : Comporter
Suppression : donnée
Ajout : une
Suppression : par
Ajout : clause
Suppression : un
Ajout : de
Suppression : établissement
Ajout : liquidité
Ajout : émanant
de
Suppression : crédit
Ajout : l'émetteur
ou d'un
Suppression : nantissement
Ajout : garant
Ajout : et qui doit garantir que les actifs pourraient être rachetés à un cours cohérent avec le cours publié, c'est-à-dire prenant en compte la variation