Article R*121-3

Événements

1. Création

   Le 2 mars 1988 · Publié le 11 septembre 1983

   Consulter cette versionTexte créateur : JORFTEXT000000325196
2. ModificationModification de fond

   Le 28 mars 2001 · Publié le 28 mars 2001

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000405616
3. ModificationAucun changement

   Le 29 mai 2005 · Publié le 29 mai 2005

   Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000444386
4. ModificationCorrection matérielle

   Le 1 octobre 2007 · Publié le 6 janvier 2007

   Confiance : Élevée — Les deux rédactions ne diffèrent que par des éléments typographiques (espaces, ponctuation, accents, casse).

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000817105