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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 6 novembre 1990 au 1 janvier 1995
Version en vigueur du 1 janvier 1995 au 1 janvier 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : A l'exception des valeurs évaluées comme il est dit à l'article R. 332-19, les entreprises qui, à la date du dernier bilan, constataient valeur par valeur les moins-values éventuelles, continuent à faire application de cette méthode. Elles peuvent y renoncer à tout moment en le notifiant à la commission de contrôle des assurances et faire désormais application des règles d'estimation fixées par l'article R. 332-20. Cette renonciation est définitive.
Nouvelle version :
Suppression : AAjout : I.Suppression : l'exceptionAjout : Les
Suppression : des
Ajout : cessions
Suppression : valeurs
Ajout : de
Suppression : évaluées
Ajout : titres
Suppression : comme
Ajout : en
Suppression : il
Ajout : portefeuille
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : dit
Ajout : réputées
Ajout : porter par priorité sur les titres de même nature acquis ou souscrits
à
Suppression : l'article
Ajout : la
Suppression : R
Ajout : date la plus ancienne
.
Suppression : 332-19
Ajout : Lorsque des titres de même nature ont été acquis de manière successive en fonction d'un même ordre d'achat ou au cours d'un même exercice
,
Ajout : la détermination du prix unitaire d'achat de chacun de ces titres peut s'effectuer en prix d'achat unitaire pondéré. Toutefois,
les entreprises qui,
Suppression : à la
Ajout : avant
Suppression : date
Ajout : le
Suppression : du
Ajout : 1er
Suppression : dernier
Ajout : janvier
Suppression : bilan
Ajout : 1988
,
Suppression : constataient
Ajout : déterminaient
Suppression : valeur
Ajout : les
Suppression : par
Ajout : plus-values
Suppression : valeur
Ajout : ou
les moins-values
Suppression : éventuelles,
Ajout : de
Suppression : continuent
Ajout : cession
Suppression : à
Ajout : en
Ajout : fonction de la valeur d'origine unitaire moyenne pondérée des titres de même nature figurant dans leur patrimoine doivent continuer de
faire application de cette méthode
Ajout : en cas de cessions de titres figurant dans leur portefeuille au 31 décembre 1987
.
Suppression : Elles
Ajout : Dans
Suppression : peuvent
Ajout : ce
Suppression : y
Ajout : cas,
Suppression : renoncer
Ajout : le
Ajout : prix de revient unitaire des titres de même nature détenus
à
Suppression : tout
Ajout : cette
Suppression : moment
Ajout : date
Ajout : est égal au prix unitaire moyen pondéré de l'ensemble de ces titres calculé à cette même date. II. Lorsque des placements détenus par l'entreprise et évalués conformément à l'article R. 332-19 ou à l'article R. 332-20 changent de destination et sont affectés
en
Suppression : le
Ajout : représentation
Suppression : notifiant
Ajout : d'engagements
à
Ajout : capital variable tels que définis au premier alinéa de l'article R. 332-5, ils sont inscrits au bilan à
la
Suppression : commission
Ajout : valeur
Ajout : estimée conformément aux dispositions du troisième alinéa du même article ; la différence entre cette valeur et la valeur comptable antérieure est constatée en compte
de
Suppression : contrôle
Ajout : résultat.
Ajout : De même, la variation de valeur, d'un exercice à l'autre,
des
Suppression : assurances
Ajout : placements
Suppression : et
Ajout : affectés
Suppression : faire
Ajout : en
Suppression : désormais
Ajout : représentation
Suppression : application
Ajout : d'engagements
Ajout : à capital variable, telle qu'elle résulte de l'application
des règles
Suppression : d'estimation
Ajout : d'évaluation
Suppression : fixées
Ajout : prévues
par l'article R.
Ajout : 332-5, est constatée en compte de résultat. III. Les actifs visés aux articles R. 332-19 et R.
332-20
Ajout : inscrits dans une devise autre que l'euro en application des dispositions de l'article R
.
Suppression : Cette
Ajout : 341-7
Suppression : renonciation
Ajout : sont
Ajout : évalués dans cette même devise pour l'application de l'article R. 332-20-1. IV. La provision pour pertes de change
est
Suppression : définitive
Ajout : calculée après compensation de l'ensemble des différences de conversion actif et passif