Comparez deux rédactions d’un même article, côte à côte ou mot à mot.
Comparer deux versions
Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 85 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
20 mots ajoutés60 mots supprimés
Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 6 novembre 1990
Version en vigueur du 6 novembre 1990 au 10 novembre 2008
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les dépenses de mobilier et de matériel, ainsi que les dépenses d'établissement effectuées à quelque époque que ce soit, à l'exclusion des commissions versées d'avance aux intermédiaires et dont l'amortissement est effectué conformément aux dispositions de l'article R. 332-33, doivent être amorties en dix ans au plus à compter de la date à laquelle elles ont été engagées et par fractions annuelles d'un dixième au moins.
Nouvelle version :
Suppression : Les dépenses de mobilier etAjout : Lors de Suppression : matérielAjout : l'inventaire
,
Suppression : ainsi que
Ajout : toutes
les
Suppression : dépenses d'établissement effectuées à quelque époque que ce soit, à
Ajout : valeurs
Suppression : l'exclusion
Ajout : détenues
Suppression : des
Ajout : par
Suppression : commissions
Ajout : les
Suppression : versées
Ajout : entreprises
Suppression : d'avance
Ajout : pratiquant
Suppression : aux
Ajout : les
Suppression : intermédiaires
Ajout : branches
Suppression : et
Ajout : 23
Suppression : dont
Ajout : ou
Suppression : l'amortissement
Ajout : 28
Suppression : est
Ajout : sont
Suppression : effectué
Ajout : estimées
conformément aux dispositions
Ajout : du 2°
de l'article R.
Suppression : 332-33, doivent être amorties en dix ans au plus à compter de la date à laquelle elles ont été engagées et par fractions annuelles d'un dixième au moins