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Nature du changement : Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 40 %
Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.
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Suppression : PourAjout : Lors Suppression : leAjout : du dépôtAjout : ou de l'inscription en compte, les valeurs mobilières sont évaluées conformément aux dispositions suivantes : 1° Les titres détenus au 31 décembre de l'exercice précédentSuppression : , qu'ils soient ou non déposés Ajout : ou inscrits en compte à Ajout : la Caisse des dépôts et consignations ou à la Banque de France à cette date, sont pris en compte pour la valeur figurant à l'actif du bilan du même exercice ; 2° Les titres acquis et déposés Suppression : après le 31 décembre de l'exercice précédent parAjout : ou le