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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 23 novembre 1984

Version en vigueur du 23 novembre 1984 au 1 janvier 2016

Alinéa modifié.
Ancienne version : Les produits des valeurs déposées en application de l'article R. 332-38 peuvent être retirés par l'entreprise intéressée. Il en est de même, en cas de remboursement des titres avec primes ou à lots, du montant correspondant à ces primes ou lots.
Nouvelle version :
Les ~~Suppression : produits~~Ajout : revenus des ~~Suppression : valeurs déposées en~~Ajout : actifs ~~Suppression : application~~déposés

Ajout :

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~~Suppression : 332-38~~

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peuvent être retirés par l'entreprise

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. Il en est de même, en cas de remboursement des titres avec primes ou à lots, du montant correspondant à ces primes ou lots.