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Paragraphe 1 : Constitution de la marge de solvabilité.
Article R334-4

Article R334-4

Article R334-4

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R334-3 Article suivantArticle R334-5Change de subdivision

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Version en vigueur du 25 octobre 1995 au 17 mars 2002

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Version en vigueur du 26 juillet 1994 au 25 octobre 1995

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Version en vigueur du 12 mai 1984 au 26 juillet 1994

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Version en vigueur du 21 juillet 1976 au 12 mai 1984

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Textes à l’origine et modificatifs2

Codifié par Décret 76-667 1976-07-16 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret 2005-1185 2005-09-19 art. 5 2° JORF 21 septembre 2005 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006817907
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 21 septembre 2005 au 1 janvier 2016

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