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La marge de solvabilité mentionnée à l'article R. 334-1 est constituée, après déduction des pertes et des éléments incorporels, par les éléments suivants : 1. Le capital social versé ou le fonds d'établissement constitué ; 2. La moitié de la fraction non versée du capital ou de la part restant à rembourser de l'emprunt pour fonds d'établissement ; 3. Les réserves de toute dénomination, réglementaires ou libres, ne correspondant pas aux engagements, y compris la réserve de capitalisation ; 4. Les bénéfices reportés. 5. Sur demande et justification de l'entreprise et avec l'accord Suppression : du ministre de Suppression : l'économie,Ajout : la Suppression : desAjout : commission Suppression : financesAjout : de Suppression : etAjout : contrôle