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Section 1 : Dispositions générales
Article R*333-1

Article R*333-1

Article R*333-1

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle R332-41Change de subdivision Article suivantArticle R*333-3

Versions13

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Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 7 janvier 2016
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Version en vigueur du 10 mai 1995 au 1 janvier 2002

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Version en vigueur du 25 avril 1987 au 10 mai 1995

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Version en vigueur du 21 juillet 1984 au 25 avril 1987

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Version en vigueur du 1 avril 1976 au 21 juillet 1984

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Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 avril 1976

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Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 avril 1976

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Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 1 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 — art. 1 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 13 (V) JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 sous réserve art. 14 — art. 13 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 7 () JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 sous réserve art. 14 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006818279
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 1 janvier 2002 au 7 janvier 2016

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