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Section 1 : Participation en cas de dépassement du coefficient d'occupation du sol
Article R*332-5

Article R*332-5

Article R*332-5

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 24 mars 1993 au 1 octobre 2007
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Version en vigueur du 1 juillet 1986 au 24 mars 1993

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Version en vigueur du 21 juillet 1984 au 1 juillet 1986

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Version en vigueur du 1 avril 1976 au 21 juillet 1984

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Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 avril 1976

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Version en vigueur du 13 novembre 1973 au 1 avril 1976

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Textes à l’origine et modificatifs3

Modifié par Décret 93-422 1993-03-19 art. 6 I, II JORF 24 mars 1993 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Décret n°93-422 du 19 mars 1993 - art. 6 () JORF 24 mars 1993 — art. 6 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 13 (V) JORF 6 janvier 2007 en vigueur le 1er octobre 2007 — art. 13 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006818815
Importé le: 15 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 24 mars 1993 au 1 octobre 2007

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