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Les entreprises mentionnées à l'article R. 334-40 doivent présenter une solvabilité ajustée positive déterminée selon les modalités précisées à l'article R. 334-42 sur la base des comptes consolidés ou combinés établis conformément aux dispositions de l'article L. 345-2. Toutefois, lorsque ces entreprises sont des entreprises participantes d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement financier, elles peuvent, alternativement, présenter une solvabilité ajustée positive selon les modalités précisées aux articles R. 334-49 et R. 334-50. Suppression : Toutefois, l'AutoritéAjout : L'Autorité de contrôle Suppression : des assurances peut dispenser du calcul de la solvabilité ajustée une entreprise d'assurance Suppression : :Ajout : ou Suppression : 1.Ajout : de Suppression : S'ilAjout : réassurance Suppression : s'agitAjout : : Suppression : d'uneAjout : a) Suppression : entrepriseAjout : Si Suppression : apparentéeAjout : cette Suppression : àAjout : entreprise Suppression : uneAjout : d'assurance Suppression : autreAjout : ou Suppression : entrepriseAjout : de Suppression : d'assuranceAjout : réassurance Suppression : participanteAjout : est Suppression : agrééeAjout : prise en Suppression : France,Ajout : compte Suppression : àAjout : pour Suppression : uneAjout : le Suppression : unionAjout : calcul de Suppression : groupeAjout : la Suppression : mutualisteAjout : marge Suppression : ouAjout : de Suppression : àAjout : solvabilité Suppression : unAjout : ajustée Suppression : groupementAjout : d'une Suppression : paritaireAjout : autre Ajout : entreprise d'assurance ou de Suppression : prévoyanceAjout : réassurance Suppression : etAjout : ayant Suppression : siAjout : son Suppression : cetteAjout : siège Suppression : entrepriseAjout : en Suppression : apparentéeAjout : France, Suppression : estAjout : une Suppression : priseAjout : mutuelle Suppression : enAjout : ou Suppression : compteAjout : union Suppression : dansAjout : régie Ajout : par le Suppression : calculAjout : livre Ajout : II du code de la Suppression : solvabilité ajustéeAjout : mutualité, Suppression : deAjout : ou Suppression : l'entrepriseAjout : une Suppression : d'assuranceAjout : institution Suppression : participanteAjout : de Suppression : ;Ajout : prévoyance Suppression : 2.Ajout : ou Suppression : S'ilAjout : union Suppression : s'agitAjout : régie Suppression : d'uneAjout : par Suppression : entrepriseAjout : le Suppression : apparentéeAjout : livre Suppression : àAjout : IX Suppression : uneAjout : du Suppression : sociétéAjout : code de Suppression : groupeAjout : la Suppression : d'assurance,Ajout : sécurité Ajout : sociale à Suppression : uneAjout : laquelle Suppression : unionAjout : elle Suppression : deAjout : est Suppression : groupeAjout : apparentée Suppression : mutualiste,Ajout : ; Suppression : àAjout : b) Suppression : unAjout : Si Suppression : groupementAjout : cette Suppression : paritaireAjout : entreprise Ajout : d'assurance ou de Suppression : prévoyanceAjout : réassurance Suppression : ouAjout : est Ajout : apparentée à une Suppression : entrepriseAjout : société de Suppression : réassuranceAjout : groupe Suppression : quiAjout : d'assurance Suppression : aAjout : ayant son siège en FranceSuppression : etAjout : , Suppression : siAjout : à Suppression : cetteAjout : une Suppression : sociétéAjout : union de groupe Suppression : d'assurance, unionAjout : mutualiste Suppression : deAjout : ou Suppression : groupeAjout : à Suppression : mutualiste,Ajout : un groupement paritaire de prévoyance Suppression : ou entreprise de réassurance et Suppression : cetteAjout : que Suppression : entrepriseAjout : ces Suppression : d'assuranceAjout : deux Suppression : apparentéeAjout : organismes sont Suppression : prisesAjout : pris en compte dans le calcul effectué pour une autre entreprise apparentéeSuppression : . Suppression : L'Autorité de contrôle desAjout : ; Suppression : assurancesAjout : c) Suppression : peutAjout : Si Suppression : égalementAjout : cette Suppression : dispenserAjout : entreprise Suppression : duAjout : d'assurance Suppression : calculAjout : ou de Suppression : la solvabilitéAjout : réassurance Suppression : ajustéeAjout : est une entreprise Suppression : d'assurance s'il s'agit d'une entreprise d'assurance apparentée soit à une entreprise d'assurance, soit à une entreprise de réassurance, soit à une société de groupe d'assurance qui Suppression : ontAjout : a Suppression : leurAjout : son siège social dans un Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen lorsque Suppression : laditeAjout : l'Autorité Suppression : AutoritéAjout : de Ajout : contrôle a conclu un accord avec l'autorité compétente de cet Etat pour lui attribuer l'exercice de la surveillance complémentaire. Dans tous ces cas de dispense du calcul de la solvabilité ajustée, l'Autorité de contrôle s'assure au préalable que les éléments admissibles pour la marge de solvabilité des Suppression : entreprises d'assuranceAjout : organismes Suppression : prisesAjout : pris en compte dans le calcul sont répartis de manière adéquate entre ces entreprises. Lorsqu'elle vérifie le calcul de la solvabilité ajustée d'une entrepriseSuppression : d'assurance, l'Autorité de contrôle Suppression : des assurances peut prendre en compte l'évaluation par une autre autorité compétente de la situation de solvabilité d'une entreprise apparentée dont le siège est situé dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou Ajout : d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen. En cas de solvabilité ajustée négative, l'Autorité de contrôle Suppression : des assurances exige de l'entreprise Suppression : d'assurance concernée qu'elle prenne les mesures nécessaires au rétablissement d'une solvabilité ajustée positive.