Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.
15 mots ajoutés44 mots supprimés
Ajout · Suppression
Suppression : Lorsque la méthodeAjout : ParSuppression : décriteAjout : dérogation à l'article R. 334-42 Suppression : ne permet pas d'obtenir un résultat satisfaisant en raison des structuresAjout : etSuppression : duAjout : àSuppression : groupeAjout : titreSuppression : concernéAjout : exceptionnel, l'Autorité de contrôle Suppression : des assurances est autorisée à appliquer
Suppression : ,
Suppression : à
Ajout : lorsque
Suppression : titre
Ajout : la
Suppression : exceptionnel
Ajout : structure
Suppression : et
Ajout : du
Suppression : dérogatoire
Ajout : groupe concerné le justifie
, l'une des deux méthodes suivantes : 1. Méthode n° 1 : déduction et agrégation : La solvabilité ajustée de l'entreprise
Suppression : d'assurance
participante est la différence entre : a) La somme des éléments admissibles pour la marge de solvabilité de l'entreprise
Suppression : d'assurance
participante et de la part proportionnelle de cette dernière dans les éléments admissibles pour la marge de solvabilité de l'entreprise apparentée ; b) La somme de la valeur comptable de l'entreprise
Suppression : d'assurance
apparentée dans l'entreprise
Suppression : d'assurance
participante, de l'exigence de solvabilité de l'entreprise
Suppression : d'assurance
participante et de la part proportionnelle de l'exigence de solvabilité de l'entreprise
Suppression : d'assurance
apparentée. 2. Méthode n° 2 : déduction d'une exigence : La solvabilité ajustée de l'entreprise
Suppression : d'assurance
participante est la différence entre : a) La somme des éléments admissibles pour la marge de solvabilité de l'entreprise
Suppression : d'assurance
participante ; b) La somme de l'exigence de solvabilité de l'entreprise
Suppression : d'assurance
participante et de la part proportionnelle de l'exigence de solvabilité de l'entreprise
Suppression : d'assurance
apparentée. Lorsque l'entreprise apparentée est une entreprise filiale et qu'elle présente un déficit de solvabilité, ce déficit de solvabilité doit être pris en compte en totalité dans le calcul de la solvabilité ajustée de l'entreprise mère. Toutefois, dans le cas où la responsabilité de l'entreprise mère détenant une part de capital est limitée, strictement et sans ambiguïté, à cette part de capital, l'Autorité de contrôle
Suppression : des assurances
peut décider d'admettre que le déficit de l'entreprise filiale est pris en compte sur une base proportionnelle. Pour le calcul de la solvabilité ajustée en application de ces deux méthodes, les opérations
Suppression : intragroupe
Ajout : intragroupes
sont éliminées d'une manière équivalente à celle prévue pour l'établissement des comptes consolidés ou combinés mentionnés à l'article L. 345-2. En outre, sont déduits des éléments admissibles pour la marge de solvabilité les participations, créances et autres instruments détenus sur des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des établissements financiers mentionnés au I de l'article R. 334-3. Lorsque l'entreprise est une entreprise participante d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'investissement ou d'un établissement financier, l'Autorité de contrôle
Suppression : des assurances et des mutuelles
est également autorisée à appliquer, alternativement à ces deux méthodes, les méthodes définies aux articles R. 334-49 et R. 334-50.