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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 11 juillet 2002 au 14 mars 2006
Version en vigueur du 14 mars 2006 au 23 janvier 2010
Alinéa modifié.
Ancienne version : Le rapport sur la politique de placement présente en détail les opérations mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée. Il fixe les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.
Nouvelle version :
Le Suppression : rapportAjout : conseilSuppression : surAjout : d'administrationAjout : ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de
la politique de placement
Ajout : .
Suppression : présente
Ajout : Il
Ajout : se prononce
en
Suppression : détail
Ajout : particulier
Ajout : sur
les
Ajout : modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les
opérations
Ajout : sur instruments financiers à terme. A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article L. 322-2-4 qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations
mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée
Suppression : .
Suppression : Il
Ajout : et
fixe
Ajout : ,
Ajout : pour ces opérations,
les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.
Ajout : Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et dans le prochain rapport de solvabilité.