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Nature du changement :Modification de fond · Confiance : Élevée — Ampleur estimée : 76 %
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Ajout · Suppression
Le Suppression : rapportAjout : conseilSuppression : surAjout : d'administrationAjout : ou le conseil de surveillance fixe, au moins annuellement, les lignes directrices de la politique de placementAjout : .Suppression : présenteAjout : IlAjout : se prononce en Suppression : détailAjout : particulierAjout : sur les Ajout : modalités de choix des intermédiaires financiers, sur la gestion actif-passif, sur la qualité des actifs et sur les
opérations
Ajout : sur instruments financiers à terme. A cet effet, il s'appuie sur le rapport de solvabilité mentionné à l'article L. 322-2-4 qui, dans une partie distincte relative aux placements, présente les résultats obtenus pour chaque portefeuille et chaque catégorie de placements, détaille les opérations
mentionnées aux articles R. 332-45 à R. 332-48 et réalisées au cours de la période écoulée
Suppression : .
Suppression : Il
Ajout : et
fixe
Ajout : ,
Ajout : pour ces opérations,
les limites aux risques de marché, de contrepartie et de liquidité encourus sur les opérations à venir.
Ajout : Le conseil d'administration ou le directoire peut modifier les limites visées à l'alinéa précédent. Dans ce cas, il rend compte de ces modifications sans délais à l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles et dans le prochain rapport de solvabilité.